Décret executif nº 93-161 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel.

Le présent décret a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi n°83-03 du 5 février 1983, de réglementer le déversement des huiles et des lubrifiants dans le milieu naturel. Est interdit le déversement dans le milieu naturel par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration des huiles et lubrifiants, neufs ou usagés appartenant aux catégories et notamment: 1 - huiles pour moteurs ou pour compresseurs et huiles de base moteurs, 2 - huiles utilisées comme matière première pour la fabrication d'additifs pour lubrifiants, 3 - huiles de graissage, 4 - huiles pour engranage sous carter, 5 - huiles pour mouvement, 6 - huile noire appelée "mazout de graissage", 7 - vaseline et huiles de vaseline, 8 - huiles isolantes, 9 - huiles de trempe, 10 - huiles pour turbines, 11 - huiles de lubrification des cylindres et des transmissions. Le déversement dans le milieu naturel, par rejet direct ou indirect, ou après ruissellement sur le sol ou infiltration des huiles et lubrifiants neufs ou usagés appartenant aux catégories autres que celles énumérées ci-dessus peuvent être autorisées par le ministre chargé de la protection de l'environnement après avis du ministre chargé de l'hydraulique.