Décret n° 82-498 du 25 décembre 1982 portant adhésion à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée a Washington le 3 mars 1973.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne du 25 décembre 1982.
Source language
French
Legislation Amendment
No