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Décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.), chargé de procéder à l'inventaire des ressources en terres agricoles et mettre en oeuvre un programme d'actions d'aménagement en vue de leur mise en valeur et préservation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg92324.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne, 14 janvier 1987, p. 55 à 57.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret exécutif n° 09-311 modifiant et complétant le décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).
Implemented by
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant création de laboratoires de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D).