Décret nº 83-457 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.E.).

Ce décret porte création de l'agence nationale de l'environnement, chargée de toutes les actions d'étude, de recherche, de surveillance et de contrôle liées à la protection de l'environnement. Il est formé par 23 articles répartis en 3 titres.