Décret présidentiel n° 15-116 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification du protocole visant à modifier la convention relative à l’organisation hydrographique internationale, adopté à la Principauté de Monaco, le 14 avril 2005.

Le présent décret ratifie le protocole visant à modifier la convention relative à l’organisation hydrographique internationale, adopté à la Principauté de Monaco, le 14 avril 2005. Aux termes de cette modification, l’organisation hydrographique internationale a pour but de: a) promouvoir l’utilisation de l’hydrographie pour la sécurité de la navigation ainsi que pour toute autre activité maritime et d’accroître la prise de conscience générale de l’importance de l’hydrographie; b) améliorer, au niveau mondial, la disponibilité et la qualité des données, informations, produits et services hydrographiques ainsi que de rendre leur accès plus facile; c) d’améliorer, au niveau mondial, les capacités, les moyens, la formation, les sciences et les techniques hydrographiques; d) organiser et d’améliorer le développement de normes internationales pour les données, informations, produits, services et techniques hydrographiques ainsi que de parvenir à la plus grande uniformité possible dans l’utilisation de ces normes; e) donner des conseils faisant autorité, en temps opportun, aux Etats et organisations internationales, sur tout sujet ayant trait à l’hydrographie; f) faciliter la coordination des activités hydrographiques des Etats membres; et g) accroître la coopération des activités hydrographiques entre les Etats, sur une base régionale.