Décret présidentiel n° 18-288 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Pékin, le 22 septembre 2017.

Le présent décret porte la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Pékin, le 22 septembre 2017. Les conditions de cet accord de coopération concordent avec les définitions de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) révisée à Rome, en novembre 1997, à laquelle les deux parties ont adhéré. Les deux pays doivent respecter mutuellement les dispositions des lois de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale négociations bilatérales en matière de l'importation, l'exportation et la commercialisation des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés, conformément aux législations phytosanitaires des deux pays. Aussi, à l’échange des informations, à prendre en charge ses propres frais inhérents à la mise en œuvre du présent accord et Il demeure en vigueur pour une période de cinq (5) ans et sera renouvelé automatiquement pour des périodes similaires.