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Décret présidentiel n° 20-146 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant ratification de l’accord-cadre portant création de l’alliance solaire internationale, signé à New Delhi (Inde), le 7 mars 2018.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce Décret présidentiel porte ratification de l’accord-cadre portant création de l’alliance solaire internationale, signé à New Delhi (Inde), le 7 mars 2018. L’objectif de cet accord est la création d’une alliance solaire internationale (ASI), à travers laquelle les parties apporteront une réponse collective aux principaux obstacles communs à un déploiement d'énergie solaire à l'échelle de leurs besoins.
Date of text
Notes
Le texte intégral de l’accord est attaché au Décret.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No