Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire.

Le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire. Le rôle de l’agence englobe plusieurs missions en matière de sécurité sanitaire : prévention, collecte et diffusion d’information, coordination, gestion, réflexion, élaboration et conseil (Chapitre 1 : art2-3). Cette institution est administrée par un conseil d’orientation, dirigée par un président et dotée d’un conseil scientifique et d’un comité d’éthique et de déontologie et dispose d’un secrétariat général composé de structures d’administration et de gestion et de divisions techniques (Chapitre 2 : art4-34). L’agence a un budget annuel, comprenant un budget de fonctionnement et un budget d’équipement qui fait l’objet d’une comptabilité distincte (chapitre3 : art35-39). Pour atteindre ses objectifs, l'Etat fournit à l’agence des moyens humains, matériels et d’infrastructures nécessaires à l'accomplissement de ses missions qui lui sont attribuées. A ce titre, l’agence peut proposer toutes les mesures tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des structures publiques, à la création ou l’intégration de toutes structures auxquelles elle confie des missions nécessitant des compétences et des moyens spécifiques (chapitre 5 : art43-45).