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Décret présidentiel n° 2000-388 du 2 Ramadhan 1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant ratification de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite à Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le Protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le Protocole de Madrid, adopté le 5 juin 1992.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret ratifie la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite à Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le Protocole de Madrid, adopté le 5 juin 1992. Cette convention traite de la conservation des populations de thonidés de l'Océan Atlantique et de la collaboration pour maintenir et permettre un rendement maximal soutenu à des fins alimentaires et autres de ces populations. En annexe protocole l'acte final de la conférence plénipotentiaire des Etats-parties à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°73 du 3 décembre 2000, page 8.
Source language

French

Legislation Amendment
No