Décret présidentiel n° 21-373 du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement des structures centrales de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement des structures centrales de l'Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.
Le texte est articulé en 3 Chapitres, dont le premier décrit les attributions et l'organisation des services rattaches au directeur général; le Chapitre 2 s'occupe des attributions, de l'organisation et du fonctionnement des structures centrales; le Chapitre 3 porte dispositions particulières et finales.
Le texte est articulé en 3 Chapitres, dont le premier décrit les attributions et l'organisation des services rattaches au directeur général; le Chapitre 2 s'occupe des attributions, de l'organisation et du fonctionnement des structures centrales; le Chapitre 3 porte dispositions particulières et finales.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n° 76 29 Safar 1443 6 octobre 2021.
Source language
French
Legislation Amendment
No