Décret présidentiel n° 22-91 du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022 portant création de l’établissement de fabrication des systèmes énergétiques.

Le présent décret détermine les conditions de la création d’un établissement de fabrication des systèmes énergétiques. Cette démarche entre dans le cadre de la recherche-développement qui porte sur les études, l’engineering, la fabrication ainsi que la rénovation des systèmes énergétiques. Ce décret précise que cet établissement est doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière et indique son fonctionnement,son administration ainsi que son patrimoine d’affectation et son contrôle.