Décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.

Le présent décret a pour objet de fixer les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (Haute autorité).
L'organisation de la Haute autorité comprend, les structures suivantes: - un secrétariat général, dirigé par un secrétaire général ; - une division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations; - une division de la sensibilisation, de la formation et de la coopération; - un organe spécialisé d'enquête administrative et financière sur l'enrichissement illicite de l'agent public.
Le président de la Haute autorité est assisté de deux directeurs d'études. Le secrétaire général, sous l'autorité du Président de la Haute autorité, est assisté de trois sous-directions: a) La sous-direction des ressources humaines et des moyens généraux; b) La sous-direction du budget et de la comptabilité; c) La sous-direction de l'informatique, de la documentation et des archives. L'organisation de l'autorité se développe ultérieurement en une série de sous-directions.