Décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion a la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée a Vienne le 22 mars 1985.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Par les biais de ce Décret, la République algérienne démocratique et populaire adhére à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone, signée a Vienne le 22 mars 1985.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No