Décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé & Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce Décret la République algérienne démocratique et populaire adhére au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé 4 Montréal le 16 septembre 1987, ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No