Décret présidentiel n° 98-158 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 portant adhésion, avec réserve, de la République algérienne démocratique et populaire, à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et de leur élimination.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce Décret la République algérienne démocratique et populaire adhère, avec réserve, a la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No