Loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.

Cette Loi est organisée en 7 Chapitres. Le Chapitre 1 - portant disposition générales - fixe l'objet de la Loi, notamment de définir les principes et les règles générales régissant l'activité des transports terrestres de personnes et de marchandises. Le Chapitre établi aussi les principes généraux que le système des transports terrestres concourt à réaliser.
Le Chapitre 2 décrit les modes de transport terrestres et le Chapitre 3 décrit leur organisation.
Les infrastructures et les équipements de transport font l'objet du Chapitre 4.
Avec le Chapitre 5 ils sont institués un conseil national des transports terrestres, placé auprès du Ministre chargé des transports, une commission de sanctions administratives dans chaque wilaya, un comité technique interministériel de transport des matières dangereuses placé auprès du Ministre chargé des transports. Leur rôles sont définis par le Chapitre alors que pour leur composition, attributions et fonctionnement on renvoie à la voie réglementaire.
Les Chapitres 6 et 7 sont dédiés, respectivement, à la constatation des infractions aux dispositions de la présente loi et à leur sanctions et aux dispositions finales.