Loi n° 20-02 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant la loi n° 15 -21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

La présente loi a pour objet de modifier certaines dispositions de la loi n° 15-2l du 30 décembre 2015. Ces modifications portent sur les articles 11, 17, 18,29 et 30 et cela par l’intégration de nouveaux axes de recherches scientifiques et socio-économiques, de l’incorporation d’une nouvelle procédure pour l’établissement des bilans d’exécution des activités de recherches, du rajout des missions au conseil (qui est chargé de l'évaluation de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, de ses choix, de ses retombées, ainsi que de l'élaboration des mécanismes d'évaluation et du suivi de leur mise en œuvre ainsi que de donner des avis et des recommandations sur les grandes orientations de la politique nationale en la matière de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de recherche, et d'en apprécier l'exécution) et de la discussion en Conseil des ministres du rapport annuel relatif au bilan et aux perspectives apprécié par Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.