Mémorandum d’entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz et des sources des énergies nouvelles et renouvelables entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signé au Koweit le 2 juin 2010.
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent mémorandum d’entente met en place un cadre de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït en vue de contribuer au renforcement et au développement de leurs relations dans les domaines du pétrole, du gaz, et des sources des énergies nouvelles et renouvelables.
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Date of text
Notes
Ce Mémorandum d’entente est publié par le décret présidentiel n° 11-435 du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne n° 71 du 28 décembre 2011, p.13-14.
Source language
French
Legislation Amendment
No