Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 20 avril 2015.
Type of law
Agreement
Abstract
Par le biais du présent Mémorandum d'entente signé à Alger le 20 avril 2015, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne s’engagent à promouvoir la collaboration et les échanges des expériences dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale. Les deux pays s’engagent à promouvoir la collaboration et les échanges des expériences dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.
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Date of text
Notes
Ce Mémorandum d'entente a été ratifié par le Décret présidentiel n° 16-92 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No