Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, signé à Alger le 2 juillet 2009.
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, signé à Alger le 2 juillet 2009, a pour objet la mise en place d’un cadre de coopération entre les deux pays frères dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.
La coopération, objet du présent mémorandum, couvre les domaines suivants: les énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire et éolienne; les études et la planification dans le secteur de l’énergie, l’évaluation de la demande et la détermination des caractéristiques économiques de la maîtrise de l’énergie; le suivi des projets et programmes et leur développement; la coordination et la consultation au sujet des formules juridiques et financières pour les programmes de la maîtrise de l’énergie; la communication, l’information et la formation; l’élaboration et le suivi des projets et des Programmes dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et les mettre en œuvre; soutenir la recherche de financement bilatéral ou multilatéral et identifier les mécanismes de financement des programmes de la maîtrise de l’énergie et les mettre en œuvre; l’échange d’informations et documents relatifs à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables; l’échange d’expériences et de visites techniques; et tout autre domaine convenu par les deux parties.
La coopération, objet du présent mémorandum, couvre les domaines suivants: les énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire et éolienne; les études et la planification dans le secteur de l’énergie, l’évaluation de la demande et la détermination des caractéristiques économiques de la maîtrise de l’énergie; le suivi des projets et programmes et leur développement; la coordination et la consultation au sujet des formules juridiques et financières pour les programmes de la maîtrise de l’énergie; la communication, l’information et la formation; l’élaboration et le suivi des projets et des Programmes dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et les mettre en œuvre; soutenir la recherche de financement bilatéral ou multilatéral et identifier les mécanismes de financement des programmes de la maîtrise de l’énergie et les mettre en œuvre; l’échange d’informations et documents relatifs à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables; l’échange d’expériences et de visites techniques; et tout autre domaine convenu par les deux parties.
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Web site
Date of text
Notes
Ce Memorandum a été ratifié par le décret présidentiel n°12-416 du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No