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Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de l'environnement et du développement durable, signé à Koweït-City le 2 octobre 2013.

Country
Type of law
Agreement
Source

Abstract
Le présent Mémorandum régit entre les deux parties le cadre de coopération dans les domaines de l’environnement et du développement durable. Il s’applique notamment aux domaines suivants: la conservation et à la protection de l’environnement suivants: le traitement et la gestion des déchets; la lutte contre la pollution de l’atmosphère et les questions y afférentes; les études d’impacts sur l’environnement des projets de développement; la sensibilisation environnementale; la préservation de la biodiversité; le développement et la promotion des zones protégées; le développement durable; la lutte contre la désertification dans le cadre du développement durable; le tourisme environnemental; la lutte contre la pollution des eaux; les changements climatiques; et la lutte contre la pollution industrielle.
A cet effet, les deux parties visent au renforcement des capacités nationales dans les domaines relatifs à l’environnement; renforcement des capacités institutionnelles et humaines de l’organisme général de l’environnement du Koweït et les organismes environnementaux algériens spécialisés sous tutelle du ministère algérien chargé de l’environnement dans les domaines des études d’évaluation du rendement environnemental des projets de production énergétique ainsi que les autres domaines industriels et dans le domaine de la construction; et renforcement de la coopération et le soutien en matière de gestion des crises, des catastrophes environnementales et des urgences.
Date of text
Notes
Ce Mémorandum a été ratifié par le Décret présidentiel n° 14-376 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No