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Ordonnance nº 76-63 portant création des chantiers populaires de la révolution agraire (C.P.R.A.).

Country
Algeria
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cette ordonnance porte création des chantiers populaires de la révolution agraire, entreprise chargée de l'étude et de la réalisation de l'infrastructure et des bâtiments à caractère agricole, agro-industriel et rural.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg4630.pdf
Date of text
Notes
Ce texte pourrait ne plus être en viguer.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne, nº 60, 27 juillet 1976, p. 704.
Source language

French

Legislation Amendment
No