Statuts de l'Agence africaine de biotechnologie.

En vertu de l'acte constitutif du 5 février 1992, il est créé une agence africaine de biotechnologie en tant qu'institution à vocation continentale, et le présent texte en établit les statuts .
Les objectifs de l'Agence africaine de biotechnologie (A.A.B), sont : a) - d'accroître dans les Etats membres la contribution de la biotechnologie au développement économique et au bien-être social ; b) - de renforcer les capacités des Etats membres en matière de recherche-développement et de production biotechnologiques ; c) - de promouvoir les applications de la biotechnologie en adéquation avec les objectifs de développement durable et la nécessité de préserver l'environnement ; d) - de faire connaître dans la société l'impact et les retombées potentielles de la biotechnologie sur le développement économique et social ; e) - de contribuer à la création de conditions favorables à l'investissement, au développement de capacités industrielles et à l'émergence de l'esprit d'entreprise propres à assurer la diffusion et la commercialisation des innovations biotechnologiques dans les Etats membres, partie, particulièrement celles ayant trait à l'alimentation, l'agriculture et la santé humaine et animale ; f) - d'encourager la coopération régionale et internationale en vue de tirer profit de l'essor et de la mise en oeuvre des applications de la biotechnologie pour un développement durable ; g) - de favoriser entre les Etats membres les échanges d'informations, d'expériences et de savoir-faire en matière de biotechnologie ; h) - de servir de point de convergence pour un réseau de centres de recherche-développement nationaux ; i) - de favoriser le développement et l'harmonisation de la réglementation ayant trait à la bioéthique, à la propriété intellectuelle et au droit de brevet.