Règlement (Cee) No. 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique.

Il est institué une action communautaire pour la protection des forêts contre la pollution atmosphérique, ci-après dénommée « action », pour accroître la protection des forêts dans la Communauté et contribuer ainsi notamment à la sauvegarde du potentiel de productivité de l'agriculture. L'action a pour but d'aider les États membres à: établir, sur la base d'une méthodologie commune, un inventaire périodique des dommages occasionnés aux forêts, notamment par la pollution atmosphérique, établir ou compléter de façon coordonnée et harmonieuse le réseau de placettes d'observation nécessaire à l'établissement de cet inventaire. Chaque État membre, selon une méthode scientifique uniforme, établit périodiquement, notamment sur la base des données de l'inventaire visé à l'article 2, un bilan sur l'état sanitaire des forêts, en rapport avec la pollution atmosphérique. Il le transmet à la Commission. L'action vise à encourager la réalisation: d'expériences sur le terrain en vue d'améliorer les connaissances sur la pollution atmosphérique en forêt et ses effets sur la forêt, et de mettre au point des méthodes de maintien et de restauration des forêts endommagées, de projets-pilotes et de démonstrations contribuant à l'amélioration des méthodes d'observation et de mesure des dommages causés aux forêts, etc. Les États membres soumettent, avant le 1er novembre de chaque année, à la Commission, pour l'année suivante, les expériences et projets à réaliser en vertu du présent règlement. Pour la première année, ces expériences et projets sont soumis endéans les trois mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.