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Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'indice de la qualité de l'air est un nombre entier compris entre 1 et 10. Cet indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air. Il est égal au plus grand des quatre indices de substances polluantes définis aux articles 2 à 6, et notamment, les indices de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote, d'ozone et de particules .
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra48140.pdf
Date of text
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter d'un mois après sa publication, pour une durée d'un an.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 1, 18 février 2000, p. 2581.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Repealed by
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air.