Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air.

Les indices de qualité de l'air requis par l'article 7 (c) du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé sont des outils de communication qui permettent de décrire périodiquement sous une forme simple (qualificatif, chiffre) l'état global de la qualité de l'air dans une agglomération ou aire géographique donnée. Ces indices ne sont pas des outils de déclenchement ou de gestion des actions prévues par le titre II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998. Ces indices sont des nombres entiers compris entre 1 et 10. Ils sont calculés pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, l'indice ATMO est le résultat agrégé de la surveillance de quatre polluants. L'indice de qualité de l'air simplifié,qui peut être calculé dans des agglomérations ou des zones géographiques de moins de 100 000 habitants, est le résultat agrégé de la surveillance de un, deux, trois ou quatre polluants, en fonction de l'équipement de surveillance de la qualité de l'air déployé dans la zone géographique considérée.