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Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, est qualifié de modéré.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra76511.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 9, 11 janvier 2008, p. 621.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.
Repealed by
Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène.