Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Conformément au principe de régionalisation du niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, le niveau du risque épizootique est qualifié de: modéré dans les départements suivants : Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Manche et Seine-Maritime; et faible sur le reste du territoire national métropolitain.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 22, 26 janvier 2008, p. 1389.
Source language
French
Legislation Amendment
No