Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifiques de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets.

Les organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales peuvent être introduits et circuler sur le territoire ou dans les zones protégées aux suivantes conditions: si ces activités sont agréées et si ce matériel est accompagné d'une autorisation de circulation dénommé "lettre officielle d'autorisation". Le présent arrêté porte en annexe les dispositions qui spécifient les conditions et les modalités d'introduction et de circulation à titre scientifique de ces organismes (conditions nécessaires à l'obtention de l'agrément, donné et pour 5 ans; délivrance d'une lettre officielle d'autorisation; passeport phytosanitaire; mesures de quarantaine).