Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté portant, en application du décret nº 94-359 règlementant le contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément à la directive 2004/58/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire les subsyances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmédiphame, ioxynil et phenmédiphame et à la a directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active quinoxyfène.