Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae Keifer est obligatoire de façon permanente sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 121, 26 mai 2004, p. 9288.
Source language
French
Legislation Amendment
No