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Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d’analyse en vue de s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté définit les obligations des laboratoires souhaitant intégrer un réseau de laboratoires reconnus pour réaliser les analyses d’autocontrôle en vue de s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire. Il définit en outre les conditions de maintien de ladite reconnaissance des laboratoires.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No