Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté qui fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine, relatives au coûts des épreuves de diagnostics pour la tuberculose et aux indémnisations dues par l'Etat.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 13 avril 2001, p. 5703.
Source language
French
Legislation Amendment
No