Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine et notamment les crédits et les indemnités et participations de l'Etat.
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Date of text
Entry into force notes
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en application à compter du 1er juillet 1990.
Notes
L'arrêté du 29 mai 1963 modifié fixant les mesures financières prévues pour l'application du décret du 19 mars 1963 modifié précité relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter du 1er juillet 1990. L'arrêté du 13 janvier 1967 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces bovine, caprine et ovine est abrogé à compter du 1er juillet 1990. Ses dispositions concernant l'espèce bovine sont remplacées par celles du présent arrêté à compter du 1er juillet 1990. Un arrêté spécifique applicable au 1er juillet 1990 fixe les dispositions financières relataives à la lutte contre la brucellose caprine et ovine.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 184, 10 août 1990.
Source language
French
Legislation Amendment
No