Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine africaine sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.
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Date of text
Notes
L'arrêté du 4 juin 1982 relatif aux mesures applicables en cas de peste porcine est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 243, 19 octobre 2003, p. 17835.
Source language
French
Legislation Amendment
No