Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Les matières premières pour aliments des animaux, les aliments complets et les aliments complémentaires sont reconnus comme impropres pour l'alimentation des animaux au sens de l'article 4 du décret du 15 septembre 1986 lorsque leurs teneurs en substances et produits indésirables sont supérieures aux maximums fixés : en annexe I, pour les aliments complets et aliments complémentaires ainsi que pour les matières premières pour aliments des animaux non destinées à des fabricants d'aliments pour animaux agréés pour leur utilisation dans la fabrication d'aliments composés. Le présent arrêté modifie e tableau de l'annexe I relativement aux substances "arsenic", "Théobromine", "Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucosides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble : Datura stramonium L.", "Ricin-Rizinus communis L." et "Croton-Croton tiglium L".