Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent arrêté fixe les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Au sens du présent arrêté, on entend par "produits destinés aux aliments pour animaux" - les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux. Les produits destinés aux aliments pour animaux ne doivent pas présenter de teneurs en substances indésirables supérieures aux maxima fixés à l'annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2011 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
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Repealed
No
Serial Imprint
JORF n°17 du 20 janvier 2001 page 1049 texte n° 6; NOR: ECOC0000124A
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by