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Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir) afin de modifier la taille minimale de capture des soles (Solea spp), du tourteau (Cancer pagurus) de la dorade rose (Pagellus bogaraveo) afin qu’ils correspondent avec la taille minimale de capture pour la pêche professionnelle ou à la règlementation européenne.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No