Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, en matière de participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche. Le A de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique est modifié comme suit: - au deuxième alinéa, le montant : « 7 F » est remplacé par le montant : « 1,07 EUR »; - au troisième alinéa, le montant : « 5 F » est remplacé par le montant : « 0,76 EUR »; - au troisième alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Toutefois, dans les départements d'outre-mer, le montant de cette participation est porté à 3 EUR par analyse individuelle. »