Arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari).

Cet arrêté fixe les modalités de lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari), lutte qui est obligatoire sur tout le territoire national. Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet insecte d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée. Tout détenteur ou producteur dont les végétaux ont été déclarés contaminés est tenu de détruire le lot de végétaux par incinération.