Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les listes des types d'habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation figurent aux annexes I et II du présent arrêté avec mention des habitats naturels prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 222, 23 septembre 2005, p. 15303.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No