Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3bis et 16bis de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire, en application des dispositions de la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE.