This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté définit, sans préjudice des dispositions régissant les échanges intracommunautaires, les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de l'influenza aviaire dans les élevages de volailles. Le présent arrêté ne s'applique pas en cas de découverte de l'influenza aviaire chez d'autres oiseaux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra28720.pdf
Date of text
Notes
L'arrêté du 30 octobre 1963 déterminant les mesures sanitaires applicables dans les cas de maladies appartenant au groupe des pestes aviaires est abrogé.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 145, 24 juin 1994, p. 9124.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.
Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire.
Implemented by
Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.