Arrêté du 13 novembre 1997 fixant les statuts des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.

Cet arrêté fixe les statuts des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public. Il comprend 31 articles répartis en 12 titres, à savoir: Constitution (I), Objet (II), Obligations statutaires (III), Assemblée générale (IV), Administration- Organisation (V), Adhésion (VI), Ressources - Comptabilité (VII), Réunions et assemblées (VIII), Agrément - Assurance (IX), Dissolution (X), Règlement intérieur (XI), Déclaration (XII).