Décret nº 85-1284 relatif à la pêche en eau douce pratiquée par des amateurs.

Ce décret distingue deux categories de pêcheurs amateurs en fonction des engins utilisés: les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et les autres pêcheurs amateurs. Les premiers exercant sur les eaux du domaine public doivent adhérer à l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public du département dans lequel ils pratiquent cette pêche. Les seconds doivent adhérer à une association agréée de pêche et de pisciculture.