Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie la liste de la zone B, en annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 239, 14 octobre 2006, p. 15281.
Source language
French
Legislation Amendment
No