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Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les mesures techniques de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra81527.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 78, 2 avril 2008, p. 5543.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Repeals
Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Repealed by
Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.