Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka des végétaux du genre Prunus, est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national. Le présent arrêté fixe les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie. Le seuil de destruction totale des parcelles contaminées, fixé à 10% peut être abaissé sur un périmètre donné à moins de 10%, par arrêté préfectoral.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, n° 214, 15 septembre 2011, p. 15478.
Source language
French
Legislation Amendment
No