Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les termes prévus aux articles 6 et 7 de l'arrêté qui fixe les modalités de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, respectivement dans les zones focus et les zones de sécurité.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº n° 190, 18 août 2007, p. 13824.
Source language
French
Legislation Amendment
No