Arrêté du 14 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de certains oiseaux.

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de certains oiseaux autres que les volailles, parmi lesquelles, notamment: provenance d'exploitations indemnes de l'influenza aviare et non soumises à restrictions au titre de mesures de lutte contre la maladie de Newcastle, et pour les psittacidés indemnes de la psittacose, document d'accompagement établi par l'opérateur responsable de l'exploitation d'origine attestant l'absence de maladie et, pour les psittacidés document commercial visé par un vétérinaire officiel.